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Entre le site e-commerce www.La-Boutique-MAB.com ci-après le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Vendeur, ci-après, « l’Acheteur » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur propose à l’achat des bijoux personnalisés et des bijoux fantaisies exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet -http://www.la-boutique-mab.com. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : http://www.la-boutique-mab.com/conditions-générales-de-vente/. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le tarif lié aux frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) est calculé en fonction du poids des articles expédiés et de l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : > Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; > Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (gravure, identification, adresse…) ; > Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. > Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. > Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. > Traitement de la Commande par le Vendeur. > Conception des produits. >  Livraison des produits. L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, excepté dans les conditions suivantes : les produits exposés à des substances corrosives ou à des produits chimiques, les produits endommagés par une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien, les bijoux en argent oxydés et toutes les commandes reçues 60 jours après la date de livraison. Le remboursement doit être demandé de la manière suivante : l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique à LA BOUTIQUE MAB via le formulaire de contact de la page d’accueil. Le Vendeur demandera alors une photo  exhaustive du produit pour première analyse. Le Vendeur pourra par la suite demander à l’Acheteur de retourner le produit à l’adresse postale du Vendeur qu’il lui communiquera. Si les dommages sont avérés à la charge du Vendeur ou si le produit ne correspond pas à la commande de l’Acheteur, un nouveau produit sera envoyé en échange à l’Acheteur. A la demande de l’Acheteur, le montant de l’article, les frais de livraison ainsi que les frais de retour peuvent lui être remboursés.

4.1 Produits personnalisés

Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. Le Vendeur s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par l’Acheteur.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part du Vendeur sur la taille et les emplacements des motifs. Le rendu d’une personnalisation n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage ou gravure peut engendrer des variations de résultat dont l’Acheteur doit tenir compte, le Vendeur ne pourra en être tenu responsable. L’Acheteur qui propose un motif personnel, une image ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte le Vendeur de toute responsabilité juridique. L’Acheteur s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action. Le Vendeur ne peut modifier ou changer les fichiers téléchargés par l’Acheteur.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de traitement et fabrication de la commande. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. L’Acheteur accepte que les délais de préparation de bijou et délais de livraison peuvent atteindre jusqu’à 48 jours ouvrés. Les délais de livraison comptent uniquement les jours ouvrés et n’incluent pas les week-ends et jours fériés.

Une estimation des délais de livraison est communiqué par mail à l’Acheteur au moment de sa commande. En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique et lui communiquera les nouveaux délais définis. En cas de retard de livraison dans les délais mentionnés précédemment, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Le destinataire mentionné sur l’adresse d’expédition sera considéré comme importateur et devra se soumettre à la législation en vigueur du pays de destination. Le Vendeur n’est pas responsable des colis endommagés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique à LA BOUTIQUE MAB via le formulaire de contact de la page d’accueil, le vendeur lui enverra l’adresse postale à laquelle envoyer le produit. Conformément à l’article L. 121-21-8, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés […] ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans la conditions qu’ils soient neuf et dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Pour les produits personnalisés, l’Acheteur devra s’acquitter de 40 % du montant de sa commande, correspondant aux frais de restockage. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler le remboursement si le produit n’est pas retournée dans les conditions sus mentionnées. Une fois la réception de vos articles, dans leur état d’origine et complets, le Vendeur procède au remboursement du produit retourné sur le compte bancaire de l’Acheteur. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité de la somme convenue et apparaitra sur son relevé bancaire d’ici 5 à 10 jours ouvrés.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée (cf. article 4 des présentes CGV).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur en envoyant un courrier électronique à LA BOUTIQUE MAB via le formulaire de contact de la page d’accueil.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, L’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site internet du Vendeur, L’acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses partenaires. L’Acheteur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela d’envoyer un courrier électronique à LA BOUTIQUE MAB via le formulaire de contact de la page d’accueil. Le Vendeur effectue sur son site internet un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Décembre 2018
Source – https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente

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